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Démarches administratives
Etat civil
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Nouveaux habitants
Vous venez d’arriver à Contamine-Sarzin ? Découvrez ici les démarches incontournables à effectuer lors de votre arrivée sur la commune.
Changement d’adresse
Lorsque vous emménagez sur la commune, pensez à signaler votre changement d’adresse aux organismes et établissements suivants : trésorerie, service des impôts, Energie et Services de Seyssel (électricité), vos fournisseurs de téléphonie et d’internet, la CAF, la CPAM, la Poste, votre banque, compagnie d’assurance, caisse de retraite, Pôle Emploi, etc...
Pour certains organismes, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne via le site (...)
Papiers d’identité
Bon à savoir : La prise de rendez-vous est obligatoire via la plateforme internet RENDEZVOUSONLINE.FR pour l’établissement des cartes nationales d’identité et des passeports ; L’usager doit obligatoirement venir en mairie avec une pré-demande complétée au préalable soit via le site https://ants.gouv.fr/ ou le cerfa cartonné ; Tout dossier incomplet sera refusé, il faudra prendre un nouveau rendez-vous ; Chaque personne doit être présente lors du dépôt du dossier (mineur et majeur) ; Lorsqu’une personne fait une demande simultanée de passeport et de CNI, un seul dossier est nécessaire. L’encadré de la (...)
Urbanisme
Autorisation de sortie du territoire national des mineurs
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du (...)
Baptème civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Le baptême civil se pratique à la mairie de Contamine-Sarzin. Si vous voulez entreprendre cette démarche, vous devez contacter le secrétariat de mairie par téléphone (...)
Changement de coordonnées
Vous pouvez déclarer vos changements de coordonnées en ligne via ce lien.
Chien susceptible d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions et avez l’obligation de déclarer votre chien à la mairie de votre lieu de résidence.
Déclaration sur l’honneur de domicile
Le formulaire de déclaration sur l’honneur de domicile est accessible en cliquant ici.
Frontaliers
Mouvements locatifs
Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements que vous louez.
Afin de faciliter la gestion communale, il est impératif d’informer la mairie de vos mouvements locatifs à l’aide du formulaire ci-joint.
Ceci dans le but de maîtriser, d’une part, la gestion de la population, et d’autre part, la gestion de la consommation d’eau.
Recensement citoyen
Chaque jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser. À la suite du recensement, il lui est délivré une attestation qu’il doit soigneusement conserver afin de la présenter lors de certaines démarches (inscriptions aux examens ou au permis de conduire notamment).
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. La convocation pour la Journée Défense et Citoyenneté interviendra 10 à 12 mois après le recensement s’il (...)
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Lien vers le site service-public.fr : (...)