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Etat civil
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Actes d’état civil
Seuls peuvent être délivrés en mairie de Contamine-Sarzin les actes établis dans la commune.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et les actes de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil en cliquant sur ce lien. (...)
Changement d’état civil
Modification de l’acte d’état civil
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- Changement de prénom
- Changement de la mention du sexe dans les actes de l’état civil
Utilisation d’un nom d’usage
- Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Utilisation du nom des parents par une personne majeure
- Utilisation du nom des parents par une personne (...)
Livret de famille
Un livret de famille est délivré : aux époux à l’occasion de leur mariage, aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire, elle incombe à son titulaire. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on (...)