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LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
- Editeur du site : Commune de Contamine-Sarzin
- Adresse : 67, rue de la Mairie - 74270 CONTAMINE-SARZIN
- Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
- Responsable rédaction : M. le Maire de Contamine-Sarzin
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la commune de Contamine-Sarzin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.contamine-sarzin.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.contamine-sarzin.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.contamine-sarzin.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la commune de Contamine-Sarzin :
- un courrier électronique
- un courrier à : Commune de Contamine-Sarzin - Chef Lieu - 67, rue de la Mairie - 74270 CONTAMINE-SARZIN
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.contamine-sarzin.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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