Liste des délibérations prises au cours de la séance du 24 mars 2025
Délibérations :
Délibération n°D_2024_12_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 décembre 2024
Délibération n°D_2025_03_24_02 : Délibération créant la réserve communale de sécurité civile
Délibération n°D_2025_03_24_03 : Validation du projet de réhabilitation et d’agrandissement du groupe scolaire du Triolet
Délibération n°D_2025_03_24_04 : Avenant n°1 au marché de travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau du hameau Sous Molières
Délibération n°D_2025_03_24_05 : Création de deux plateaux surélevés dans la traversée du Chef-Lieu – Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure
Délibération n°D_2025_03_24_06 : Création de deux plateaux surélevés dans la traversée du Chef-Lieu – Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département de la Haute-Savoie au titre du CDAS
Délibération n°D_2025_ 03_24_07 : Contrat de maintenance de l’installation de chauffage (pompe à chaleur) de l’espace Pierre Brand
Délibération n°D_2025_03_24_08 : Contrat annuel de maintenance de l’installation du système d’alarme intrusion de la mairie
Délibération n°D_2025_03_24_09 : Contrat annuel de maintenance de l’installation du système d’alarme intrusion du hangar communal
Délibération n°D_2025_03_24_10 : Office National des Forêts - Programme d’actions pour l’année 2025
Délibération n°D_2025_03_24_11 : Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°2130 sise au lieudit Longs Champs à Contamine-Sarzin en vue d’une régularisation foncière
Délibération n°D_2025_03_24_12 : Convention de financement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique à passer entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin
Délibération n°D_2025_03_24_13 : Convention de participation financière à passer entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin pour l’utilisation du logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
Délibération n°D_2025_03_24_14 : Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG 74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Délibération n°D_2025_03_24_15 : Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
Délibération n°D_2025_03_24_16 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (art. L332-23 1°)
Délibération n°D_2025_03_24_17 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_18 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_19 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_20 : Budget principal - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2024
Délibération n°D_2025_03_24_21 : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 au budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_22 : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_23 : Budget eau et assainissement - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2024
Délibération n°D_2025_03_24_24 : Budget eau et assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 au budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_25 : Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_26 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin »- Approbation du compte financier unique de l’exercice 2024
Délibération n°D_2025_03_24_27 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin »- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 au budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_28 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin »- Vote du budget primitif de l’exercice 2025
Délibération n°D_2025_03_24_29 : Délibération relative à la redevance pour le prélèvement de la ressource en eau