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Conseil municipal du 22 août 2024

  • Publié : 29 juillet 2024
  • Mis à jour : 21 novembre 2024

Procès-verbal

Liste des délibérations prises au cours de la séance

Délibérations :

Délibération n°D_2024_08_22_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 2 juillet 2024

Délibération n°D_2024_08_22_02 : Tarifs eau potable pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025

Délibération n°D_2024_08_22_03 : Tarifs de location de l’espace Pierre Brand pour l’exercice 2026

Délibération n°D_2024_08_22_04 : Modification du règlement et de la convention d’utilisation de l’espace Pierre Brand

Délibération n°D_2024_08_22_05 : Echange sans soulte de parcelles au lieudit Contamine - Parcelles 0A 2007, 3349 et 3350

Délibération n°D_2024_08_22_06 : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée 0A 3348 au profit des propriétaires des parcelles 0A 2009, 2012 et 2013

Délibération n°D_2024_08_22_07 : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section 0A 3349 au profit de la commune de Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2024_08_22_08 : Contrat de maintenance pour l’entretien des portes sectionnelles du hangar communal

Délibération n°D_2024_08_22_09 : Convention d’accompagnement pour la valorisation des projets de Contamine-Sarzin en Certificats d’Economie d’Energie à passer avec le SYANE

Délibération n°D_2024_08_22_10 : Budget principal – Exercice 2024 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2024_08_22_11 : Budget eau et assainissement – Exercice 2024 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2024_08_22_12 : Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau du hameau Sous Molières - Attribution du marché

Délibération n°D_2024_08_22_13 : Réalisation d’un emprunt pour les travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable du hameau Sous Molières