Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Vie locale > Eau > Agence de l’eau - Usages de l’impôt et de la fiscalité sur l’eau

Agence de l’eau - Usages de l’impôt et de la fiscalité sur l’eau

Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable.

Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.

https://www.eaurmc.fr

Note de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau